Mentions légales

Informations juridiques importantes, veuillez lire attentivement ces termes et conditions.

Corporate - Legal notices

La dernière mise à jour des présentes Conditions a eu lieu le 18 juin 2024

Avant de poursuivre sur le site, veuillez lire les Conditions d’utilisation avec attention.

DE PAR L'UTILISATION DU SITE D'AMUNDI SUISSE, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS EXPOSEES CI-DESSOUS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, N'ACCEDEZ NI AU SITE, NI A AUCUNE PAGE DE CELUI-CI.

Dans les présentes Conditions, les termes suivants désignent:

  • « Site » ou « site web » : le site amundi.ch;
  • Amundi : le groupe Amundi, y compris toutes ses sociétés associées et filiales
  • Produit(s)" : fonds et autres produits financiers gérés et/ou commercialisés par Amundi. 

Informations juridiques concernant AMUNDI SUISSE S.A.

Vous êtes actuellement connecté au site d’Amundi Suisse S.A., société anonyme enregistrée en Suisse, ayant son siège social Rue de Candolle 6-8, 1205 Genève, Suisse         

A titre d’information uniquement

Les informations figurant sur le site ne visent pas à être distribuées ni utilisées par toute personne ou entité dans un pays ou une juridiction où cette distribution ou utilisation serait contraire aux dispositions légales ou réglementaires, ou qui imposerait à Amundi de se conformer aux obligations d’enregistrement de ces pays. Certains produits ou services peuvent ne pas être enregistrés ou autorisés dans tous les pays ou disponibles à tous les clients.

Les données et informations figurant sur ce site internet sont fournies à titre d’information uniquement. Aucune information contenue sur le site ne constitue une offre ou une sollicitation par Amundi de fournir un conseil ou un service d’investissement ou pour acheter ou vendre des instruments financiers.

Accès limité

Le présent site internet n’est pas destiné et ne vise pas des personnes qui seraient soumises à des lois ou des réglementations interdisant la publication ou l’accès aux informations contenues sur ce site internet.
Dans tous les cas, les personnes qui sont soumises à des restrictions interdisant la publication ou l’accès aux informations contenues sur ce site ne sont pas autorisées à accéder aux informations contenues sur ce site internet et sont invitées à quitter le site.

En ce qui concerne les personnes qui se connectent au site web en tant qu'utilisateurs "professionnels", ce terme désigne les investisseurs potentiels qui sont considérés comme ayant la qualité de "clients professionnels" ou de "clients institutionnels" au sens de la loi fédérale sur les services financiers du 15 juin 2018 (LSFin).

Plus particulièrement, ce site n’est pas destiné à l’usage des résidents ou citoyens des Etats Unis d’Amérique et des « U.S. Persons », telle que cette expression est définie par la «Regulation S» de la Securities and Exchange Commission en vertu du U.S. Securities Act de 1933. La définition de « US Person » vous est fournie ci-dessous.
 
L’expression « U.S. Person » s’entend de : (a) toute personne physique résidant aux Etats-Unis d’Amérique ; (b) toute entité ou société organisée ou enregistrée en vertu de la réglementation américaine ; (c) toute succession (ou « trust ») dont l’exécuteur ou l’administrateur est U.S. Person ; (d) toute fiducie dont l’un des fiduciaires est une « U.S. Person » ; (e) toute agence ou succursale d’une entité non-américaine située aux Etats-Unis d’Amérique ; (f) tout compte géré de manière non discrétionnaire (autre qu’une succession ou une fiducie) par un intermédiaire financier ou tout autre représentant autorisé, constitué ou (dans le cas d’une personne physique) résidant aux Etats-Unis d’Amérique ; (g) tout compte géré de manière discrétionnaire (autre qu’une succession ou une fiducie) par un intermédiaire financier ou tout autre représentant autorisé, constitué ou (dans le cas d’une personne physique) résidant aux Etats-Unis d’Amérique ; et (h) toute entité ou société, dès lors qu’elle est (i) organisée ou constituée selon les lois d’un pays autre que les Etats-Unis d’Amérique et (ii) établie par une U.S. Person principalement dans le but d’investir dans des titres non enregistrés sous le régime de l’U.S. Securities Act de 1933, tel qu’amendé, à moins qu’elle ne soit organisée ou enregistrée et détenue par des « Investisseurs Accrédités » (tel que ce terme est défini par la « Règle 501(a) » de l’Act de 1933, tel qu’amendé) autres que des personne physiques, des successions ou des trusts.

Cette restriction s’applique également aux résidents et citoyens des Etats Unis d’Amérique et aux « U.S. Persons » susceptibles de visualiser ou d’avoir accès à ce site à l’occasion de voyages ou de séjours hors des Etats-Unis d’Amérique.

De plus, si vous venez d’un pays ayant un site internet « Amundi » ou filiale, dédié, nous vous invitons à vous connecter sur le site de votre pays.
 
Vous êtes seul responsable du choix de votre pays de nationalité ou de résidence et de la sélection en conséquence du site de votre pays. Vous confirmez en consultant le site de votre pays que ce choix est conforme à toutes les lois et réglementations qui sont applicables dans votre pays de nationalité ou de résidence ou cela se fait sous votre seule responsabilité.

Performance

La performance des Produits n’est pas garantie. Les performances passées ne garantissent pas nécessairement les performances à venir. Un investissement présente des risques. Les investisseurs peuvent perdre tout ou partie de leur capital initialement investi.

Les investisseurs potentiels sont encouragés à consulter un conseiller professionnel afin de déterminer si un tel investissement est adapté à leur profil et ne doivent pas fonder leurs décisions d'investissement uniquement sur les informations contenues dans ce site web. Il est conseillé à tous les investisseurs potentiels dans les Produits de s'assurer de la compatibilité d'un tel investissement avec les lois auxquelles ils sont soumis et des implications fiscales d'un tel investissement avant d'investir, et de se familiariser avec les documents légaux en vigueur pour chaque Produit. Les souscriptions ne seront acceptées que sur la base du prospectus complet et du document d'informations clés les plus récents du produit en question, de ses rapports annuels et semestriels les plus récents et de ses statuts, qui peuvent être obtenus gratuitement au siège social de la société de gestion concernée.

Blanchiment de capitaux

En conséquence de la réglementation contre le blanchiment de capitaux et d’autres réglementations, la documentation d’identification est requise lorsque vous réalisez votre investissement.

Absence de garanties

Les données figurant sur ce site sont présentées à la date qui y est indiquée et “en l’état”. Amundi ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l’exactitude, la fiabilité ou le caractère intégral des informations fournies sur ce site et rejette expressément toute garantie d’aptitude du site à un usage donné. Les données sont basées sur des informations que nous considérons fiables, mais nous ne garantissons pas qu’elles soient exactes, complètes, valides ou à propos et ne doivent pas être considérées comme telles à quelque fin que ce soit.

Protection des données

Amundi Asset Management peut collecter certaines données sur les utilisateurs naviguant sur ce Site, y compris, sans limitation, les informations techniques et de navigation mentionnées dans la politique relative aux cookies exposée ci-dessous, telles que le type de navigateur, l'adresse IP, les pages visitées et le temps moyen passé, nécessaires à l'administration du Site, mais également des données personnelles identifiant ou rendant identifiables ces utilisateurs du Site.

Ces données personnelles des utilisateurs du Site sont traitées par Amundi Asset Management en qualité de responsable de traitement au sens de la réglementation applicable en matière de protection des données et de la vie privée, telle que la Loi relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, le Règlement général sur la protection des données " RGPD " du 27 avril 2016 et/ou la Loi fédérale suisse sur la protection des données du 25 septembre 2020 et son Ordonnance d'application du 31 août 2022.

Amundi Asset Management traitera les données personnelles des utilisateurs du Site aux fins indiquées dans les formulaires de collecte de données mis à disposition au moment de la collecte. D'une manière générale et sauf indication contraire d'Amundi Asset Management, Amundi Asset Management traitera les données à caractère personnel pour (i) fournir les services ou produits demandés à Amundi Asset Management et développer des relations commerciales, (ii) améliorer les services fournis par Amundi Asset Management, fournir des informations sur les produits et services d'Amundi Asset Management, mener des activités de marketing en relation avec les activités d'Amundi Asset Management, y compris l'organisation de réunions et/ou d'événements, de présentations et d'autres activités, dans la mesure où cela est légalement autorisé et à condition que les personnes concernées aient opté pour de telles activités de marketing, (iii) établir ou gérer des relations d'affaires avec Amundi Asset Management, y compris, le cas échéant, mener les procédures nécessaires pour vérifier l'identité des relations d'affaires, (iv) protéger la sécurité et l'intégrité des locaux et des systèmes informatiques d'Amundi Asset Management et gérer l'accès à ces derniers, y compris le présent Site Internet et d'autres plateformes Internet ou informatiques, (v) exécuter des tâches en préparation ou dans le cadre de contrats existants, (vi) protéger ou faire respecter les intérêts ou droits légitimes d'Amundi Asset Management et/ou (vii) répondre à toute autre fin liée ou accessoire à ce qui précède ou imposée à Amundi Asset Management en vertu des lois applicables ou d'une ordonnance d'un tribunal compétent.

Par principe, Amundi Asset Management ne conservera les données personnelles que pour la durée nécessaire à la réalisation de l'objectif pour lequel elles ont été collectées, comme indiqué ci-dessus ou autrement sur chaque formulaire de collecte de données. Les données personnelles peuvent être conservées pendant une période plus longue par Amundi Asset Management si la loi applicable l'exige ou si cela est justifié pour la protection ou l'application des intérêts légitimes ou des droits d'Amundi Asset Management.

Amundi Asset Management met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer un niveau approprié de sécurité, d'intégrité, de disponibilité et de traçabilité des données et garde toutes les informations personnelles fournies par les utilisateurs du Site Internet confidentielles et ce, conformément aux lois et réglementations en vigueur.

Les données personnelles des utilisateurs du Site peuvent être mises à la disposition de tiers, tels que des sous-traitants, des prestataires de services administratifs ou informatiques, des concepteurs et hébergeurs de sites internet, des fournisseurs de bases de données et de cloud, des conseillers professionnels ou consultants, des agences de marketing et de publicité et des sociétés affiliées à Amundi Asset Management, chacune en Suisse, dans l'Espace économique européen, aux fins du fonctionnement du Site, de l'exécution du service demandé par l'utilisateur du Site ou de toute autre finalité de traitement, comme indiqué ci-dessus ou dans le formulaire de collecte de données correspondant.

Dans le cas où les données personnelles des utilisateurs du Site sont transférées à l'étranger dans des pays tiers n'assurant pas un niveau adéquat de protection des données, Amundi Asset Management (i) prendra néanmoins les mesures nécessaires pour garantir un niveau approprié de protection des données, y compris, mais sans s'y limiter, en mettant en œuvre des clauses contractuelles types, telles qu'approuvées par l'autorité de contrôle compétente, ou (ii) se fondera sur les dérogations légales applicables au transfert de données, telles que le consentement des personnes concernées, la nécessité du contrat ou la constatation, l'exercice ou la défense des droits ou des intérêts légitimes d'Amundi Asset Management devant les juridictions.

Les utilisateurs du site web dont Amundi Asset Management traite les données personnelles bénéficient de certains droits, dans la mesure prévue par la loi applicable, tels que le droit d'accès, de rectification ou d'opposition au traitement de leurs données personnelles. Afin de faire valoir leurs droits, les utilisateurs du Site peuvent contacter le Responsable des Données Personnelles d'Amundi Asset Management par e-mail à l'adresse dpo@amundi.com ou par courrier à l'adresse suivante : Amundi Asset Management - BSC / SEC / PCA - 91-93, boulevard Pasteur - 75730 PARIS Cedex 15.

Les utilisateurs du Site peuvent également introduire une réclamation concernant le traitement de leurs données personnelles auprès de l'autorité de contrôle compétente, telle que le Préposé fédéral à la protection des données et à l'information pour les résidents suisses, ou la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3, Place de Fontenoy -TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07 ou directement sur son site Internet : www.cnil.fr pour les résidents français et de l'Union européenne.

Information sur les cookies

Ce site utilise des cookies. Lors de la consultation du site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone. Les informations ci-dessous vous permettent de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment utiliser les outils actuels afin de les paramétrer.

The user authorises Amundi to resort to this practice, which is intended solely to facilitate navigation of the Site from the user's device. Such information may be read by Amundi during subsequent visits by the user to the Website and includes the pages that the user has consulted, date and time of consultation, etc. The user can, however, set their browser to prevent or refuse the installation of cookies, although this may prevent them from using certain features of the Site.

Qu’est-ce qu’un cookie?

L’utilisation des cookies est courante sur Internet. Un cookie est un petit fichier texte contenant des informations, qui est enregistré sur le disque dur de votre terminal (ex : ordinateur, tablette, smartphone…) à l’occasion de la consultation d’un site Internet grâce à votre logiciel de navigation. Il est transmis par le serveur d’un site Internet à votre navigateur. Le fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie concerné. Un cookie ne permet pas de remonter à une personne physique.

Pourquoi nous utilisons des cookies?

Amundi utilise 3 catégories de cookies dont les finalités sont décrites ci-après. Nous n’utilisons pas de cookies pour collecter des informations nominatives (comme votre nom par exemple).

1. Les cookies de fonctionnalités

Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur notre site mais permettent d’optimiser le fonctionnement de notre site et de vous donner accès à des fonctionnalités spécifiques.
Ils vous permettent également d’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal.
Ces cookies vous permettent ainsi d’avoir une navigation fluide et sur mesure.
Placer des cookies sur votre terminal est le moyen le plus simple et le plus rapide pour personnaliser et améliorer votre expérience utilisateur.
Ces cookies sont déposés par Amundi. Ils ont une durée de vie très courte, pour la majorité, le temps de la session, et au maximum, d’une année.

2. Les cookies de mesure d’audience (statistiques)
Ces cookies recueillent des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent un site Web. Par exemple, le nombre de visites, les pages les plus visitées… 
XITI, l’outil de statistiques utilisé par amundi.fr, génère un cookie avec un identifiant unique, dont la durée de conservation est limitée à 13 mois. Nous collectons l’adresse IP, afin d’identifier la ville depuis laquelle vous vous connectez. Celle-ci est immédiatement anonymisée après utilisation. Amundi Asset Management ou ses Sociétés affiliées ne peuvent donc en aucun cas remonter par ce biais à une personne physique.
Les données recueillies sont conservées par Amundi pour une durée de 6 mois et ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d’autres fins.

Comment gérer les cookies ?

Les internautes peuvent choisir d'exprimer et de modifier leurs souhaits concernant les cookies à tout moment, en utilisant les moyens décrits ci-dessous.

1. Configuration de votre browser

Pour Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en
Pour Internet Explorer  : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-Cookies
Pour FireFox : http://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent?redirectlocale=fr&redirectslug=G%C3%A9rer+les+cookies
Pour Opéra : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html 

2Les liens opt-out pour les cookies de mesure d’audience (statistiques)

Pour les cookies déposés par Xiti (ATnternet) : http://www.xiti.com/fr/optout.aspx

 

Utilisation de liens hypertextes

Liens de site à site : la présence de liens hypertextes sur le Site a pour seul but de faciliter votre navigation vers les sites d'autres sociétés.

Amundi n'est pas responsable des dommages ou pertes causés par des retards, défauts ou omissions pouvant exister dans les services, informations ou autres contenus fournis sur le Site, qu'ils soient réels, allégués, consécutifs ou punitifs. Amundi ne fournit aucune garantie et ne fait aucune déclaration, et ne sera pas responsable de tout contenu fourni électroniquement par un tiers, y compris en ce qui concerne l'exactitude, l'objet, la qualité ou l'actualité de tout contenu électronique.

Amundi interdit à quiconque de mettre en place un tel lien sans avoir obtenu son autorisation préalable et expresse.

Contenu des données relatives au marché

Les données et informations figurant sur ce site Web peuvent être fournies par des fournisseurs de données du groupe CREDIT AGRICOLE conformément à l'autorisation accordée au groupe CREDIT AGRICOLE.

Sécurité

Les utilisateurs du présent site conviennent expressément que le réseau internet ne constitue pas un moyen de communication d’informations sûr et que vous utilisez le réseau internet à vos seuls risques.

Amundi Asset Management ne sera pas responsable de toute perte ou dommage pouvant résulter de l’interception par des tiers des informations qui sont mises à votre disposition sur le site. Ni Amundi Asset Management ni aucune de ses Sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants ou employés ne seront responsables d’une perte ou d’un dommage pouvant résulter d’une panne ou de l’interruption du présent site, ou d’une erreur, une omission, une interruption, une suppression, un défaut, un retard d’exploitation ou de transmission, un virus informatique, une panne de la ligne de communication ou une altération ou un usage d’enregistrements, même si les circonstances causant cet événement peuvent avoir été sous le contrôle du CREDIT AGRICOLE ou de tout fournisseur offrant des services ou une assistance logicielle. Ni le CREDIT AGRICOLE et ses Sociétés affiliées ni aucune partie ne sera responsable envers vous de tout type de dommages, même si le CREDIT AGRICOLE ou une autre partie a été informé(e) de la possibilité de tels dommages.

Utilisation du site Internet

Les informations contenues sur ce site visent à vous informer en vous présentant des informations complémentaires de celles figurant dans la documentation appropriée relative à l’investissement envisagé.

Une souscription doit être basée uniquement sur la documentation appropriée remise aux souscripteurs avant la souscription ou disponible sur simple demande dans toutes les agences des réseaux partenaires d’Amundi Asset Management ou distributeurs autorisés ou sur simple demande au siège social d’Amundi Asset Management.

Toute utilisation abusive délibérée d’un élément du site internet d’Amundi Asset Management (y compris, notamment, la piraterie, l’introduction de virus, une perturbation, un usage excessif ou contraire à la loi en vigueur) est expressément interdite. Certaines informations figurant sur le site internet sont protégées par un mot de passe que seuls les investisseurs professionnels auxquels il a été remis par Amundi Asset Management peuvent utiliser. Amundi Asset Management se réserve le droit de retirer votre mot de passe, et à sa discrétion, d’informer les autorités légales en cas d’utilisation abusive délibérée.

Amundi Asset Management se réserve le droit de changer ou de modifier les présentes conditions sur notification (y compris par courrier électronique ou par l’affichage d’une note sur le site internet). Amundi Asset Management peut mettre fin à votre accès à tout moment et sans responsabilité en vous adressant une notification par tous moyens ou si

Propriété du site, droits d'auteur et marques déposées.

Amundi détient les droits d’auteur (copyrights) sur tous les travaux apparaissant sur ce site, notamment, les images, les textes, les représentations iconographiques et les documents qui peuvent être rapatriés du présent site internet.

La reproduction ou représentation de tout ou partie du présent site internet, par quelque moyen que ce soit, est par conséquent strictement interdite sans l’accord préalable et écrit d’Amundi.

Vous pouvez, toutefois, rapatrier ou imprimer sur papier des pages et/ou des parties du site d’Amundi strictement pour votre usage personnel, sous réserve que vous ne supprimiez pas les mentions relatives aux droits d’auteurs ou aux droits de propriété intellectuelle.

Le rapatriement ou toute autre forme de copie du logiciel ou des informations fournies sur le site d’Amundi ne vous confère aucun droit quant au logiciel ou aux informations et vous ne pouvez pas reproduire (en tout ou en partie), transmettre (par des moyens électronique ou autres), modifier ni utiliser le présent site à des fins publiques ou autres fins commerciales, ni créer de liens avec le site, sans l’autorisation écrite préalable d’Amundi.

Le nom “Amundi” constitue une marque déposée par Amundi. Vous ne pouvez ni reproduire, ni supprimer, ni réutiliser, ni modifier de quelque façon que ce soit les signes distinctifs figurant sur les pages du présent site internet.

©2023 Morningstar. Tous droits réservés. Les informations contenues ici : (1) appartiennent à Morningstar et/ou ses fournisseurs de contenu ; (2) ne peuvent être reproduites ou redistribuées ; et (3) ne sont pas garanties d’exactitude, d’exhaustivité ou d’actualité. Ni Morningstar, ni ses fournisseurs de contenu ne sont responsables en cas de dommages ou de pertes liés à l’utilisation de ces informations. Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs.

Crédits photo

Frank Hülsbömer, Christophe Audebert, CRB Architectes and Erick Saillet, I2F, ECDM Architectes, LIN Finn Geipel Giulia Andi, Infographie Carpentier, L'Autre Image, Amundi Immobilier.

Divisibility

Dans le cas où l'une des dispositions des présentes Conditions d'utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition serait considérée comme dissociable de ces Conditions d'utilisation sans que cela ait d'incidence sur la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions.

En poursuivant sur ce site, vous indiquez que vous avez compris et accepté les modalités, conditions et restrictions exposées ici, ainsi que les dispositions des Conditions d'utilisation du présent site Web. Vous comprenez également que (i) ces conditions s'appliqueront à chaque fois que vous accèderez au site web d’Amundi Asset Management à l'avenir, tout comme les dispositions de limitation de responsabilité, les mises en garde relatives aux risques et autres informations fournies ; et (ii) vous garantissez qu'aucune autre personne n'utilisera votre connexion et votre mot de passe actuels pour accéder au site web d’Amundi Asset Management.

Droit applicable

Le présent site internet d’Amundi Asset Management et son contenu sont régis par et interprétés conformément au droit suisse. Tout litige en découlant ou s’y rapportant sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux suisses.